Quality-Coach.ch: Droit Chimique Suisse

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Tout sur le Droit Chimique Suisse

Si l’on boit une bonne partie du contenu d’une bouteille portant l’étiquette "Poison", ça ne manque presque jamais, tôt ou tard, d’être mauvais pour la santé. – Lewis Carroll

La situation

Le droit chimique suisse (en particulier la LChim et la OChim) exige que :

Cela concerne presque toute entreprise qui produit, importe, exporte, entrepose, vend, élimine ou utilise des produits chimiques portant des pictogrammes de danger comme ceux ci-dessous, quel que soit le secteur d'activités et la taille de l'entreprise (au cas où vous ne sauriez pas si vous êtes concerné : nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire).

"Dangereux"?

GHS symbole

De manière simplifiée : tout produit qui porte au moins un des 9 pictogrammes de danger du CLP (ci-dessus) est considéré comme dangereux. Toute entreprise qui produit, vend ou utilise ces produits d'une manière quelconque doit nommer une "Personne de Contact".

Parmi les produits dangereux, il y a deux sous-catégories particulières:

Attention: les deux conditions – information active du client, et vendeur avec permis "Connaissances Techniques" – doivent toujours être respectées, même si les produits sont vendus par Internet et/ou envoyés par la poste!

Formations et Certifications

Nous offrons un programme de formation complet qui couvre tous les aspects du droit chimique suisse. Tous nos cours sont dispensés dans une ambiance interactive "atelier" et sont accessibles soit comme formation publique, soit comme formation interne ("intra") :

Personne de contact selon RS 813.113.11

En Suisse, toute entreprise qui manipule (achète, utilise, vend, ...) des produits dangereux doit nommer une "Personne de Contact" selon RS 813.113.11.

Ce cours très vivant et interactif d'une journée entière vous transmet tout ce qu'il faut savoir sur les responsabilités de la «personne de contact» de manière pragmatique. Elle s'adresse à toute personne concernée par la législation sur les produits chimiques: personnes de contact notifiées ou nouvelles, chargés de sécurité, product managers, commerçants et responsables d'entreprise, collaborateurs en achats, logistique et marketing, auditeurs internes et externes.

Comme pour tous nos cours, vous recevrez bien entendu une attestation de formation.

Connaissances Techniques pour la remise des produits chimiques selon RS 813.131.21.

En Suisse, toute personne qui remet (vend) certains produits dangereux ("groupe 1" et "groupe 2") à certains groupes d'utilisateurs doit posséder le permis "Connaissances Techniques" selon RS 813.131.21. Pour cela, il ne suffit pas d'avoir des notions de base en chimie, il faut aussi connaître la législation applicable, savoir lire une fiche de données de sécurité (FDS) et surtout pouvoir conseiller un client ou utilisateur correctement !

Ceci est "le" cours officiel de 2 jours pour obtenir le certificat "Connaissances Techniques" pour vendeurs, chefs de rayon, commerçants en gros et en détail. La formation est focalisée sur l'instruction correcte du client, elle est donc également utile si vous devez instruire vos collaborateurs sur l'utilisation correcte des produits chimiques.

Le prix inclut les frais pour l'examen fédéral qui se déroule à la fin du 2ème jour. Depuis 2016, plus de 98% de nos candidats réussissent leur examen au premier coup!

Connaissances Techniques pour la remise des produits d'autodéfense: spray au poivre

Ceci est une version abrégée du cours Connaissances Techniques ci-dessus, spécialement adaptée aux exigences du commerce du spray au poivre. La formation s'adresse à toute personne qui vend des produits chimiques d'autodéfense («spray au poivre») et qui souhaite donc obtenir le certificat sur les connaissances techniques selon RS 813.131.21 pour la remise de ces produits.

Le certificat sera expressément limitée à la vente du spray au poivre. Si vous avez l'intention de vendre d'autres produits du groupe 1 ou 2, vous devez acquérir le certificat «connaissances techniques» illimité.

Bien entendu, le prix inclut les frais pour l'examen fédéral qui se déroule à la fin du 2ème jour. Depuis le début de cette formation, 100% de nos candidats réussissent leur examen au premier coup!

Connaissances Techniques: Mise à jour

Ce cours s'adresse à toute personne qui possède déjà un "ancien" certificat sur les Connaissances Techniques et qui souhaite ou doit (OChim Art. 66.3) se remettre à jour.

Note: si votre permis date d'avant 2012, nous vous recommandons fortement de suivre le cours complet de 2 jours ci-dessus.

Introduction SGH et ADR: maîtriser le stockage et le transport des produits chimiques

L'ADR est un règlement européen qui couvre le transport de marchandises dangereuses par la route. Il est adopté en Suisse en tant que loi et concerne l'ensemble de la chaîne de transport, en commençant par le choix d'un emballage approprié jusqu'à la destination.

Ce cours intense d'une journée explique les principes et l'application du SGH et de l'ADR de manière pratique et pragmatique. La formation est une sensibilisation générale selon ADR clause 1.3.2.1 et s'adresse à toute personne impliquée dans la gestion, l'emballage, la préparation du transport et le transport des produits chimiques: commerçants en gros et en détail, revendeurs, responsables de produit, collaborateurs aux achats, à la vente et en logistique, chargés de sécurité, auditeurs internes et externes.

Comme pour tous nos cours, vous recevrez bien entendu une attestation de formation.

Contact, Inscription

Pour vous inscrire à nos cours publics, veuillez suivre ce lien: dates et inscription.

Avez-vous des questions, besoin d'un conseil, envie d'offrir nos formations en interne ? N'hésitez pas à nous contacter.