Quality-Coach.ch :: Droit chimique suisse

Tout sur le Droit Chimique Suisse

Si l’on boit une bonne partie du contenu d’une bouteille portant l’étiquette "Poison", ça ne manque presque jamais, tôt ou tard, d’être mauvais pour la santé. – Lewis Carroll

La situation

Le droit chimique suisse (en particulier la LChim et la OChim) exige que :

toute entreprise qui manipule (achète, utilise, vend, ...) des produits dangereux à titre professionnel doit nommer une "Personne de Contact" selon RS 813.113.11.
toute personne qui remet certains produits dangereux ("groupe 1" et "groupe 2") à certains groupes d'utilisateurs doit posséder le permis "Connaissances Techniques" selon RS 813.131.21.
toute personne qui transporte des marchandises dangereuses doit respecter les prescriptions de l'ADR et éventuellement désigner un conseiller à la sécurité selon RS 741.622.

Cela concerne presque toute entreprise qui produit, importe, exporte, entrepose, vend, élimine ou utilise des produits chimiques portant des pictogrammes de danger comme ceux ci-dessous, quel que soit le secteur d'activités et la taille de l'entreprise (au cas où vous ne sauriez pas si vous êtes concerné : nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire).

"Dangereux"?

De manière simplifiée : tout produit qui porte au moins un des 9 pictogrammes de danger du CLP (ci-dessus) est considéré comme dangereux. Toute entreprise qui produit, vend ou utilise ces produits d'une manière quelconque doit nommer une "Personne de Contact".

Parmi les produits dangereux, il y a deux sous-catégories particulières:

Groupe 2 sont des produits avec certains dangers prononcés (ex. H314: Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves). Ceux-ci peuvent être remis à des utilisateurs privés, pourvu que (a) l'acheteur est informé activement et expressément sur les propriétés dangereuses du produit lors de l'achat, et (b) le vendeur possède un permis "Connaissances Techniques" actuel.
Groupe 1 sont des produits extrêmement dangereux, comme des composants hautement toxiques (ex. H310: Mortel en cas d’ingestion), des composants cancérigènes (z.B. H340: Peut induire des anomalies génétiques, H350: Peut provoquer le cancer) ainsi que tous les explosifs. Ces produits ne peuvent être remis qu'aux utilisateurs professionnels; les restrictions décrites ci-dessus pour remise du Groupe 2 s'appliquent pleinement.
Attention: les deux conditions – information active du client, et vendeur avec permis "Connaissances Techniques" – doivent toujours être respectées, même si les produits sont vendus par Internet et/ou envoyés par la poste!

Notre service: Conseiller à la sécurité (OCS) externe

Les entreprises qui expédient des marchandises dangereuses par route ou par rail en Suisse doivent généralement désigner un conseiller à la sécurité (CS).

Notre rôle

Le rôle du CS est décrit dans l'Ordonnance sur les conseillers à la sécurité (OCS) RS 741.622 section 3. En deux mots: la tâche du CS est de réduire les dangers qui peuvent survenir en relation avec le remplissage, l'emballage, le chargement, l'expédition, le transport et/ou le déchargement de marchandises dangereuses. Le CS ...

conseille l'entreprise sur les questions relatives au transport de marchandises dangereuses,
surveille la manipulation correcte des marchandises dangereuses,
forme et encadre les employés qui participent à ces processus
et prépare (au moins) un rapport annuel sur les activités de l'entreprise autour du transport de marchandises dangereuses.

CS externe

Le CS peut être un employé ou une personne externe. Selon la taille de votre entreprise et votre situation spécifique, il peut être intéressant de nommer un CS externe ... et c'est là que nous intervenons :

Depuis 2020, nous sommes officiellement qualifiés pour agir en tant que conseiller de sécurité externe pour votre entreprise.

Intéressé ? Contactez-nous maintenant et nous serons heureux de vous composer une offre sur mesure.

Formations et Certifications

Nous offrons un programme de formation complet qui couvre tous les aspects du droit chimique suisse. Tous nos cours sont dispensés dans une ambiance interactive "atelier" et sont accessibles soit comme formation publique, soit comme formation interne ("intra") :

Personne de contact selon RS 813.113.11

En Suisse, toute entreprise qui manipule (achète, utilise, vend, ...) des produits dangereux doit nommer une "Personne de Contact" selon RS 813.113.11.

Ce cours très vivant et interactif d'une journée entière vous transmet tout ce qu'il faut savoir sur les responsabilités de la «personne de contact» de manière pragmatique. En plus, vous obtenez une vue d'ensemble des règlements autour du transport et vous connaissez les marquages nécessaires pour le transport d'un produit dangereux par la poste ou par camion.

Cette formation s'adresse à toute personne concernée par la législation sur les produits chimiques: personnes de contact notifiées ou nouvelles, chargés de sécurité, product managers, commerçants et responsables d'entreprise, collaborateurs en achats, logistique et marketing, auditeurs internes et externes.

Comme pour tous nos cours, vous recevrez bien entendu une attestation de formation.

Durée: 1 jour.
Les prochaines dates: (DE) Aarau: 28 février 2025. – (FR) Lausanne: 30 avril 2025. – S'inscrire.
Aussi disponible en intra-entreprise: Contactez-nous!
Téléchargez le descriptif complet: Personne de contact (droit chimique).

Connaissances Techniques pour la remise des produits chimiques selon RS 813.131.21.

En Suisse, toute personne qui remet (vend) certains produits dangereux ("groupe 1" et "groupe 2") à certains groupes d'utilisateurs doit posséder le permis "Connaissances Techniques" selon RS 813.131.21. Pour cela, il ne suffit pas d'avoir des notions de base en chimie, il faut aussi connaître la législation applicable, savoir lire une fiche de données de sécurité (FDS) et surtout pouvoir conseiller un client ou utilisateur correctement !

Ceci est "le" cours officiel de 2 jours pour obtenir le certificat "Connaissances Techniques" surtout pour vendeurs, chefs de rayon, commerçants en gros et en détail. La formation est focalisée sur l'instruction correcte du client, elle est donc également utile si vous devez instruire vos collaborateurs sur l'utilisation correcte des produits chimiques. — Depuis 2016, plus de 98% de nos candidats réussissent leur examen au premier coup!

Nouveau et unique chez nous: Depuis 2022, notre formation inclut également quelques éléments supplémentaires qui ne sont pas demandés dans la RS 813.131.21 mais qui se sont avérés très utiles, notamment dans le commerce de détail:

Les pictogrammes utilisées lors du transport des produits chimiques (ADR)
Les prescriptions pour l’envoi des produits chimiques par la poste en «quantité limitée» (LQ).
Les prescriptions pour l’envoi des batteries au lithium (outillage électrique, téléphones, Powerbank, ...) par la poste.
Le rôle de la "Personne de Contact" pour les produits chimiques.

Durée: 2 jours, normalement en 1+1 autour d'un week-end.
Les prochaines dates: (DE) Aarau: 19 mars 2025 (2. Teil und Prüfung am nächsten Tag.). – (FR) Lausanne: 21 mars 2025 (Suite et examen: 24.03.). – S'inscrire.
Aussi disponible en intra-entreprise: Contactez-nous!
Téléchargez le descriptif complet: Connaissances Techniques pour la remise des produits chimiques.

Connaissances Techniques pour la remise des produits d'autodéfense: spray au poivre

Ceci est une version abrégée du cours Connaissances Techniques ci-dessus, spécialement adaptée aux exigences du commerce du spray au poivre. La formation s'adresse à toute personne qui vend des produits chimiques d'autodéfense («spray au poivre») et qui souhaite donc obtenir le certificat sur les connaissances techniques selon RS 813.131.21 pour la remise de ces produits.

Le certificat sera expressément limitée à la vente du spray au poivre. Si vous avez l'intention de vendre d'autres produits du groupe 1 ou 2, vous devez acquérir le certificat «connaissances techniques» illimité.

Bien entendu, le prix inclut les frais pour l'examen fédéral qui a lieu à la fin de la même journee. Depuis le début de cette formation, 100% de nos candidats réussissent leur examen au premier coup!

Durée: 1 jour.
Les prochaines dates: (FR) Lausanne: 24 janvier 2025. – (DE) Aarau: 19 mai 2025. – S'inscrire.
Aussi disponible en intra-entreprise: Contactez-nous!
Téléchargez le descriptif complet: Connaissances Techniques - spray au poivre.

Connaissances Techniques: Mise à jour

Ce cours s'adresse à toute personne qui possède déjà un "ancien" certificat sur les Connaissances Techniques et qui souhaite ou doit (OChim Art. 66.3) se remettre à jour.

Note: si votre permis date d'avant 2012, nous vous recommandons fortement de suivre le cours complet de 2 jours ci-dessus.

Durée: 1 jour.
Les prochaines dates: (DE) Aarau: 28 février 2025. – S'inscrire.
Aussi disponible en intra-entreprise: Contactez-nous!
Téléchargez le descriptif complet: Connaissances Techniques: Mise à jour.

Introduction SGH et ADR: maîtriser le stockage et le transport des produits chimiques

L'ADR est un règlement européen qui couvre le transport de marchandises dangereuses par la route. Il est adopté en Suisse en tant que loi et concerne l'ensemble de la chaîne de transport, en commençant par le choix d'un emballage approprié jusqu'à la destination.

Ce cours intense d'une journée explique les principes et l'application du SGH et de l'ADR de manière pratique et pragmatique. La formation est une sensibilisation générale selon ADR clause 1.3.2.1 et s'adresse à toute personne impliquée dans la gestion, l'emballage, la préparation du transport et le transport des produits chimiques: commerçants en gros et en détail, revendeurs, responsables de produit, collaborateurs aux achats, à la vente et en logistique, chargés de sécurité, auditeurs internes et externes.